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Manufacture de la mode canine

Conditions Générales de Ventes


Préambule


Le site est la propriété de la société Hop Dog en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.


1. Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Hop Dog et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.



2. Commande


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Hop Dog confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Hop Dog se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Livraison


Des articles de la marque Hop Dog est réalisé à la main et à la commande. Toute commande est préparée et expédiée dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables, sous réserve de validation du paiement. Les délais de livraison indiqués sont formulés en jours ouvrables. Une fois la commande transmise au transporteur (La Poste), les délais de livraison peuvent varier de 2 à 10 jours selon les destinations. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. Tous les envois sont réalisés en lettre ou colis suivi(e) (le prix varie en fonction du poids et du pays). Hop Dog n’est pas responsable des taxes douanières imposées selon le pays de destination. En cas d’erreur sur l’adresse postale de livraison de la part de l’acheteur, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

LE SUIVI DE VOTRE COMMANDE

Vous disposez sur notre site d'un espace de suivi de votre commande en ligne. Afin d'y accéder, connectez vous à votre compte client sur notre site.  

Le suivi des commandes vous fournira des informations sur l'avancement de votre livraison.Via votre compte client vous pouvez aussi consulter et imprimer votre facture.


 4. LA GARANTIE DES ARTICLES ET LE RETOUR


Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 

Hop Dog

1 rue de la gare

67220 Villé

France

Ce droit de rétraction ne s'applique pas pour les colliers brodés, personnalisés.  

En cas d'exercice du droit de rétractation, Hop Dog est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de la livraison et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.


La demande d'échange :


Elle devra être assortie d'un chèque comprenant les frais d'expédition du nouvel article choisi, ainsi que les frais correspondant à une éventuelle différence de prix entre les deux articles.


HOP DOG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de HOP DOG jusqu'au complet paiement du prix.

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d'un colis, (perte de trecabilité, la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré), HOP DOG s'engage à expédier à ses frais un second colis.

HOP DOG demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Si le second envoi n'arrivait pas à bon port HOPDOG procéderait alors au remboursement de la commande initiale. 

5. Paiement


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de la commande adressée à Hop Dog. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le client pourra régler sa commande grâce à son compte PayPal ou par le chèque bancaire. Au cas de règlement par chèque la commande sera expédiée après l’encaissement de ce dernier.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Hop Dog conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par hop dog sont 100% sécurisées.

Hop Dog a adopté le système de paiement PAYPAL qui permet aux détenteurs d'un compte d'effectuer leurs achats sur le site par ce biais. Ces solutions permettent de protéger les informations que les clients communiquent à Hop Dog et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.


6. Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


7. Delais de fabrication

Les accessoires sur mesure sont fabriqués et éxpédiés dans un délais de sept jours ouvrés.


8. Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne le non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Hop Dog. De plus, Hop Dog s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.